L’adresse permettant d’exercer vos droits sera ajoutée avec les informations définitives d’ARDM Web.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est ARDM Web, éditeur de L’Escalier Poitevin.
- Responsable : [nom et prénom à compléter]
- Adresse : [adresse professionnelle à compléter]
- Contact relatif aux données personnelles : [adresse e-mail à compléter]
Données collectées
Lorsque vous utilisez le questionnaire, les informations suivantes peuvent être collectées :
- vos nom, prénom, téléphone et adresse électronique ;
- le code postal et la commune du chantier ;
- les caractéristiques du projet, le budget et le calendrier envisagé ;
- les commentaires que vous ajoutez librement ;
- les photographies, plans ou documents que vous choisissez de joindre ;
- une référence attribuée à la demande.
Ne transmettez pas de document contenant des données sensibles ou des informations sans rapport avec votre projet.
Finalités et base juridique
Ces données servent à enregistrer la demande, comprendre et qualifier le projet, reprendre contact avec vous et, lorsque le projet paraît adapté, le transmettre à un seul professionnel sélectionné susceptible d’intervenir.
Le traitement repose sur votre consentement, exprimé par la case d’accord du questionnaire, ainsi que sur les démarches précontractuelles réalisées à votre demande.
Destinataires
Les informations sont accessibles à ARDM Web et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site. Elles peuvent être communiquées à un seul professionnel sélectionné pour étudier votre demande. Elles ne sont pas vendues ni transmises à plusieurs entreprises à des fins de démarchage.
Durée de conservation
Les demandes qui ne donnent pas lieu à une relation commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression antérieure ou obligation légale imposant une autre durée. Les pièces jointes suivent la même durée de conservation.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité lorsque celle-ci s’applique, ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les opérations déjà réalisées.
Pour exercer ces droits : [adresse e-mail à compléter]. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité et hébergement
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour limiter les accès non autorisés, la perte ou l’altération des informations. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, seules les données nécessaires au traitement du projet doivent être transmises.
Les informations peuvent être traitées par les services techniques nécessaires à l’hébergement, au stockage et au fonctionnement du formulaire. L’identité définitive de l’hébergeur et les éventuelles conditions de transfert seront précisées après confirmation de la configuration d’hébergement.
Cookies et traceurs
Le site n’utilise actuellement aucun outil publicitaire ni dispositif de mesure d’audience nécessitant un consentement. Des éléments techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service peuvent toutefois être utilisés par l’infrastructure d’hébergement.
Mise à jour
Cette politique pourra être modifiée pour tenir compte d’une évolution du service, de ses prestataires ou des règles applicables. La date de mise à jour figurant en haut de la page permet d’identifier la version en vigueur.